Licence de jeux d'argent en Roumanie

Licence de jeu en Roumanie

L’autorisation ou de l’organisation de l’activité des jeux d’argent en Roumanie est régi par un monopole d’État.

L’Etat peut accorder le droit de mettre en place l’activité des jeux de hasard selon la loi, sur la base d’une licence, pour l’organisation de chaque type de jeux de hasard. Selon l’Ordonnance d’urgence du Gouvernement no 77/2009 (art. 10), les jeux de hasard sont classés notamment en: jeux de loto (loteries), paris (mutuels, à cote fixe ou en contrepartie), jeux de casino, jeux des clubs de poker, jeux de type machines à sous (slot-machine), bingo en salles de jeux, bingo par l’intermédiaire des réseaux de télévision, jeux de hasard à distance (en ligne: loto, casino, paris à cote fixe, mutuels ou en contrepartie, bingo et keno), tombola, autres jeux nouveaux ou combinés et jeux de hasard temporaires. Les jeux de loto sont réservés exclusivement à la Compagnie nationale « Loteria Română ».

Un organisateur de jeux de hasard peut être toute société titulaire d’une licence d’organisation des jeux de hasard accordée conformément à l’Ordonnance d’urgence du Gouvernement n° 77/2009 sur les jeux de hasard et à ses normes méthodologiques (Décision du Gouvernement n° 111/2016).

L’autorité compétente pour l’octroi de la licence d’organisation et de l’autorisation d’exploitation des jeux de hasard est l’Office national des jeux de hasard (ONJN – Oficiul Național pentru Jocuri de Noroc). L’activité relève du code CAEN 9200 (activités de jeux de hasard et de paris). Les documents requis pour la licence et l’autorisation d’exploitation sont fixés par l’Ordonnance d’urgence n° 77/2009 et ses normes méthodologiques (Décision du Gouvernement n° 111/2016) ; la demande est déposée auprès de l’ONJN.

Taxes d’autorisation et validité de la licence

La licence d’organisation des jeux de hasard est valable 10 ans à compter de son octroi (jeux temporaires: 3 mois), sous réserve du paiement de la taxe annuelle d’autorisation; l’autorisation d’exploitation est valable 1 an. Après son expiration, la société peut en demander le renouvellement en payant les taxes applicables.

Toutes ces démarches prennent un certain temps. Le dossier est déposé auprès de l’Office national des jeux de hasard (ONJN), qui examine la demande et décide de l’octroi de la licence et de l’autorisation d’exploitation.